Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité de Super Aqua Club

Dernière mise à jour: 2 avril 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité ci-dessous de Super Aqua Club, dont le siège social est situé au 322 Mnt de la Baie (J0N 1G0), dans la ville de Pointe-Calumet, dans la province de Québec, au Canada (ci-après nommé « SUPER AQUA CLUB » ou « nous »). 

SUPER AQUA CLUB opère le site Web « superaquaclub.com » (ci-après la « Plateforme »). En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de SUPER AQUA CLUB, vous, entendu comme étant l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), acceptez toutes les conditions indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la protection de vos renseignements personnels. 

Ces conditions ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et SUPER AQUA CLUB (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes conditions et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter. 

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes conditions ou, selon le cas, les conditions telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme. 

Partie 1: Conditions d’utilisation de la Plateforme

Accès et utilisation de la Plateforme

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions. La Plateforme est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, téléphone intelligent, tablette, etc.). 

Caractéristiques générales de la Plateforme

Les fonctionnalités de la Plateforme vous permettent de : 

• Consulter l’offre de services de SUPER AQUA CLUB ; 

• Consulter le contenu créé ou diffusé par SUPER AQUA CLUB ; 

• S’abonner à l’infolettre de SUPER AQUA CLUB. 

Le service

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. SUPER AQUA CLUB n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. SUPER AQUA CLUB essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas. 

SUPER AQUA CLUB ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. 

SUPER AQUA CLUB se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme. SUPER AQUA CLUB ne peut être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. 

SUPER AQUA CLUB se réserve également la possibilité de suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme ou aux fonctionnalités de celle-ci sans préavis lorsqu’il est raisonnable pour nous de le faire et en particulier si : 

• Pour une raison quelconque, nous cessons de fournir les services de la Plateforme ; 

• Votre utilisation de la Plateforme a été, de quelque manière, inappropriée ou enfreint l’esprit des Conditions d’utilisation ; 

• Nous pensons raisonnablement que la Plateforme est menacée de fraude ou d’abus ; 

• Notre infrastructure informatique est défaillante, connaît des pannes ou nécessite une maintenance ; 

• Il nous est ordonné ou recommandé de suspendre l’accès à la Plateforme par des services de sécurité, un tribunal ou une autorité de régulation compétente. 

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas : 

• Utiliser la Plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ; 

• Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ; 

• Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ; 

• Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ; 

• Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ; 

• Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ; 

• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l’accès est limité. 

De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme. 

Propriété intellectuelle

À moins d’indications contraires, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de SUPER AQUA CLUB. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de SUPER AQUA CLUB. 

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées. Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables et sont la propriété exclusive de SUPER AQUA CLUB. 

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à SUPER AQUA CLUB incluent, non exhaustivement : 

• Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ; 

• Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme ; 

• Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ; 

• Tout le contenu proposé par la Plateforme en libre téléchargement. 

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à SUPER AQUA CLUB, et sont protégés par les lois applicables. L’information ne peut être copiée, affichée, distribuée, modifiée, reproduite ou utilisée à des fins commerciales sans une autorisation écrite et expresse de SUPER AQUA CLUB. 

Les images et le texte contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces conditions. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utilisation, veuillez nous contacter à info@superaquaclub.com. 

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur. Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés peut contrevenir aux lois et exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires. 

Sous réserve des lois applicables, l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur confère à SUPER AQUA CLUB une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise SUPER AQUA CLUB à héberger, utiliser, modifier, reproduire ou distribuer votre contenu uniquement dans le cadre de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte ou d’en demander la suppression à info@superaquaclub.com. 

Liens externes

Il se peut qu’en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). SUPER AQUA CLUB n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, ou adéquation. Toute responsabilité de SUPER AQUA CLUB est exclue concernant les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. La responsabilité incombe exclusivement à leurs exploitants. Il est vivement recommandé pour l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialité présentes sur ces Sites Internet Externes. 

En outre, SUPER AQUA CLUB ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi par ces Sites Internet Externes, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles. 

Médias sociaux

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d’Utilisateur, un site web ou à un réseau géré par un média social (collectivement, des « Médias Sociaux »). 

En utilisant les pages des Médias Sociaux de SUPER AQUA CLUB et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous acceptez d’être lié par nos Conditions d’utilisation et notre Politique de protection des renseignements personnels, ainsi que par celles des fournisseurs tiers des Médias Sociaux. Vous consentez également à ce que SUPER AQUA CLUB copie, édite, publie, traduise et distribue votre contenu publié sur un Média Social, et ce, sans contrepartie. 

Certains des commentaires affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de SUPER AQUA CLUB. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier d’éléments qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous : 

• Tout contenu diffamatoire ; 

• Injurieux ; 

• Contrefait ; 

• Obscène ; 

• Trompeur ; 

• Illégal ; 

• Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ; 

• Tout contenu comportant de la publicité ; 

• Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ; 

• Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ; 

• Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’un tiers, sans son consentement explicite. 

 

Partie 2: Politique de protection des renseignements personnels

SUPER AQUA CLUB accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels et s’engage à respecter les lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), ainsi que toute autre législation applicable. La présente politique vise à informer les utilisateurs de la manière dont leurs renseignements personnels sont collectés, utilisés, communiqués, conservés et protégés. 

Collecte des renseignements personnels

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, SUPER AQUA CLUB peut recueillir certains renseignements personnels, notamment lorsque l’Utilisateur : 

• Remplit un formulaire (contact, réservation, candidature, infolettre, etc.) 

• Effectue une transaction ou une réservation 

• Communique avec nous (courriel, téléphone, formulaire, réseaux sociaux) 

• Navigue sur la Plateforme 

• Interagit avec nos outils technologiques (cookies, pixels, outils analytiques, etc.) 

Les renseignements personnels pouvant être recueillis incluent notamment : 

• Nom et prénom 

• Adresse courriel 

• Numéro de téléphone 

• Adresse postale (si applicable) 

• Informations liées à une réservation, un achat ou un paiement 

• Informations professionnelles (dans le cas d’une candidature) 

• Toute information transmise volontairement par l’Utilisateur 

• Informations techniques (adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, durée de navigation, etc.) 

SUPER AQUA CLUB limite la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées. 

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés notamment pour : 

• Fournir les services demandés 

• Traiter les réservations et transactions 

• Répondre aux demandes et assurer le service à la clientèle 

• Gérer les communications (incluant infolettres si consentement) 

• Assurer la sécurité des utilisateurs et de la Plateforme 

• Améliorer la Plateforme, les services et l’expérience utilisateur 

• Effectuer des analyses statistiques et opérationnelles 

• Personnaliser le contenu, les offres et l’expérience utilisateur 

• Respecter les obligations légales et réglementaires 

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels reposent notamment sur le consentement de l’Utilisateur ou sur la nécessité de fournir les services demandés. SUPER AQUA CLUB ne vend, ne loue ni ne commercialise les renseignements personnels. 

Communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers dans les cas suivants : 

• Fournisseurs de services (paiement, hébergement web, marketing, outils technologiques) 

• Partenaires nécessaires à la prestation des services 

• Autorités compétentes lorsque requis par la loi 

• Dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, acquisition, etc.) 

SUPER AQUA CLUB s’assure que ces tiers respectent des obligations strictes en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels. 

Consentement

En utilisant la Plateforme ou en fournissant des renseignements personnels, l’Utilisateur consent à leur collecte, utilisation et communication conformément à la présente politique. Lorsque requis, le consentement est : Libre, Éclairé, Spécifique, et Donné à des fins déterminées. L’Utilisateur peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles. Ce retrait peut limiter l’accès à certains services. 

Témoins de connexion (Cookies)

La Plateforme utilise des témoins de connexion (cookies) et technologies similaires afin de : 

• Assurer le bon fonctionnement du site 

• Améliorer l’expérience utilisateur 

• Analyser l’utilisation de la Plateforme 

• Personnaliser le contenu et les communications 

Certains témoins peuvent être installés par des tiers, notamment à des fins analytiques, publicitaires ou de remarketing (ex. : Google, Meta ou autres plateformes similaires). L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des témoins. Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient être affectées. 

Prise de décision automatisée

Certains renseignements peuvent être utilisés afin d’analyser les comportements de navigation et améliorer l’expérience utilisateur, incluant la personnalisation de contenu ou d’offres. Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, sauf indication contraire. 

Renseignements des mineurs

La Plateforme n’est pas destinée à collecter des renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement d’un parent ou tuteur. Si de tels renseignements sont collectés, SUPER AQUA CLUB prendra les mesures nécessaires pour obtenir le consentement approprié ou supprimer les données. 

Hébergement et transferts des données

Les renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, notamment au Canada ou à l’international, par certains fournisseurs technologiques. Dans ces cas, SUPER AQUA CLUB : 

• Évalue les facteurs relatifs à la vie privée 

• Met en place des mesures contractuelles appropriées 

• S’assure d’un niveau de protection équivalent aux exigences légales 

Mesures de sécurité

SUPER AQUA CLUB met en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol, la divulgation et l’altération. Ces mesures incluent notamment un accès restreint aux données, des protocoles de sécurité informatiques, un hébergement sécurisé et la sensibilisation du personnel. Toutefois, aucun système n’étant entièrement sécurisé, un risque résiduel subsiste. 

Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsque la loi exige une durée de conservation plus longue. Une fois cette période expirée, les renseignements sont supprimés de façon sécuritaire ou anonymisés. 

Droit de l’Utilisateur

Conformément à la Loi 25, l’Utilisateur dispose des droits suivants : 

• Accéder à ses renseignements personnels 

• Demander la rectification de renseignements inexacts 

• Retirer son consentement 

• Demander la suppression (lorsque applicable) 

• Demander la portabilité des données (lorsque applicable) 

L’Utilisateur peut également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Toute demande doit être adressée au responsable indiqué ci-dessous. 

Responsable de la protection des renseignements personnels

• Responsable : Super Aqua Club – Pascal Gascon 

• Adresse : 322 Mnt de la Baie, Pointe-Calumet, Québec, Canada 

• Courriel : confidentialite@superaquaclub.com 

Le responsable veille au respect de la présente politique et au traitement des demandes. 

Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, SUPER AQUA CLUB : 

• Prendra les mesures nécessaires pour limiter les risques 

• Documentera l’incident conformément aux exigences légales 

• Tient un registre des incidents de confidentialité 

• Avisera les personnes concernées lorsque requis 

• Informera la Commission d’accès à l’information si nécessaire 

Modification de la politique

SUPER AQUA CLUB se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. La version en vigueur est celle affichée sur la Plateforme. En cas de modification importante, un avis pourra être publié. 

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion des renseignements personnels, ou de l’utilisation de la plateforme : info@superaquaclub.com